Droit administratif

L’étude est reconnue de longue date pour son expérience et compétence dans le domaine du droit administratif et fournit conseils et assistance aux collectivités publiques et aux clients privés en particulier dans les domaines suivants :



    Droit civil

    L’étude assure assistance et consultations à la clientèle, aussi dans les phases précontentieuses et la défense dans le domaine des controverses de caractère civil, en particulier:

     

    • Nous assistons nos clients dans tous les domaines du droit de la personne et de la famille, en particulier pour les questions relatives au droit matrimonial, de la filiation, de l’adoption et dans les procédures de séparation et de divorce.
    • Nous fournissons une consultation et assistance complète dans le domaine de la protection des adultes (rédaction des mandats pour cause d’inaptitude ou des directives anticipées, nous assumons aussi des curatelles).
    • Nous offrons à nos clients la consultation dans la planification successorale (contrats successoraux, testaments, donations), nous les représentons dans les contentieux héréditaires (exécutions des dernières volontés, divisions héréditaires, etc.).
    • En étroite collaboration avec nos notaires, nous fournissons une assistance dans la résolution des controverses entre voisins ou entre propriétaires, en particulier en matière de servitudes foncières et nous garantissons une consultation sur les constitutions, réglementations et dissolutions des propriétés par étage ou copropriétés.



      Droit de l’Union européenne, Accords bilatéraux Suisse-UE

      L’étude offre des consultations en matière de droit de l’Union européenne en particulier dans le domaine de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, et des aides de l’Etat, ainsi que dans les secteurs impliqués dans les processus de libéralisation (énergie, transports, télécommunications et services postaux).L’étude fournit aussi assistance aux entreprises et aux acteurs du marché suisses qui veulent profiter de la liberté de circulation garantie des Accords bilatéraux CH-UE pour fournir leurs propres prestations à l’intérieur de l’Union européenne et vice-versa.

       


      Droit pénal

      L’étude fournit assistance dans les dossiers de droit pénal, en présentant les dénonciations et en assurant une disponibilité immédiate dans le domaine des défenses pénales.

       


      Notariat

      L’étude offre d’amples services notariaux, en particulier l’élaboration de documents publics dans le domaine du droit civil et des sociétés, la préparation de brevets, l'authenticité et la légalisation.Domaine civil:

      • transferts immobiliers (vente, droit d’emption, préemption, droit de réméré, donation, échange, rectification des frontières) ;
      • constitution / dissolution de propriété par étages, copropriété;
      • constitution de servitude foncières et personnelles (usufruit, droit d’habitation);
      • constitution de cédules hypothécaires, hypothèques;
      • dispositions testamentaires, contrats successoraux, publications de dispositions de dernières volonté;
      • contrats de mariage relatifs aux régimes des biens.

      Domaine des sociétés:

      • constitutions, transformation, division, fusion, dissolution de sociétés, augmentations/réductions du capital, modification des statuts.

      Autres prestations:

      • document authentique, légalisations, déclarations sous serment;
      • attestations sous la forme du brevet notarié.


      Formation pour les institutions et entreprises publiques ou privées

      Les collaborateurs de l’étude offrent, dans les spécialisations respectives, la possibilité d’organiser des cours de formation spécifiques pour les institutions publiques (en particulier les communes) et pour les entreprises publiques ou privées. Les cours permettent de perfectionner les connaissances des cadres dirigeants et du personnel en général, dans l’optique di meilleure gestion d’entreprise.