Droit de la construction

Nous suivons la clientèle privée (propriétaires, promoteurs immobiliers, architectes, entrepreneurs) dans tous les aspects juridiques et commerciaux liés à la constructions ou à la modifications d’immeubles, en particulier:

• assistance complète dans l’évaluation des terrains appropriés pour la construction ou dans la phase de mise à l’étude et d’élaboration de la demande de construire;
• défense des demandeurs ou opposants dans la procédure d’obtention du permis de construire;
• gestion de tous les aspects contractuels liés à l’achat et vente, au financement, au projet et à la construction d’immeuble (rapports avec les concepteurs du projet, direction des travaux, entreprises et artisans, etc.);
• assistance légale dans les contentieux en cas de défaut de l’ouvrage.

Depuis une dizaine d’année, l’étude également assisté de nombreuses communes tessoinoises, en fournissant une des conseils étendus dans toutes les problématiques inhérentes au droit de la construction et en les représentant dans les procédures d’octroi de l’autorisation de construire (du traitement des oppositions jusqu’à la dernière instance de recours).